Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront précisées ici :

DPO : dpo@pretentreparticuliers.eu

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

2.2. Données relatives au prêt entre particuliers

Informations sur le prêteur et l'emprunteur (identité, coordonnées, éventuellement date et lieu de naissance), montant du prêt, durée, modalités de remboursement, taux d'intérêt éventuel, garanties éventuelles, informations nécessaires aux attestations ou documents fiscaux.

2.3. Données de commande et de paiement

Référence de commande, détails des services souscrits, montant payé, date et heure de paiement, identifiant de transaction transmis par le prestataire de paiement (aucune donnée complète de carte bancaire n'est stockée par pretentreparticuliers.eu).

2.4. Données liées aux services tiers

Données nécessaires à la mise en œuvre des services de signature électronique, d'envoi recommandé électronique ou postal, et statuts de signature ou de distribution remontés par les prestataires.

2.5. Données de navigation et techniques

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion, cookies et traceurs soumis à consentement lorsque requis.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles au sens du RGPD via le Site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services : génération des documents, mise à disposition via un lien sécurisé, suivi des signatures électroniques et des envois recommandés.
• Gestion des commandes et de la relation client : création et suivi des commandes, facturation, paiements, assistance et service après-vente.
• Mise en œuvre des options via des prestataires tiers : transmission des données nécessaires aux prestataires de signature électronique, d'envoi recommandé ou services similaires.
• Sécurité et bon fonctionnement du Site : prévention des fraudes, sécurité des accès, maintenance, amélioration des services.
• Respect des obligations légales et réglementaires.
• Statistiques et amélioration du service, sur la base de données agrégées ou anonymisées.

Nous ne revendons pas vos données.

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime de Mazy Corporation (sécurité, amélioration des services, prévention de la fraude) ;
• votre consentement, lorsque requis (notamment pour certains cookies ou communications facultatives).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :

• personnel habilité de Mazy Corporation ;
• prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi d'e-mails, etc.) ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires de signature électronique ;
• prestataires d'envoi recommandé électronique ou postal ;
• conseils externes (avocats, experts-comptables) si nécessaire ;
• autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants, selon les cas, dans le respect de la réglementation applicable.

6. Transferts de données hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si certains prestataires ou leurs sous-traitants sont situés hors UE/EEE ou utilisent des infrastructures situées hors UE/EEE, Mazy Corporation veille à encadrer ces transferts par les mécanismes juridiques prévus par le RGPD (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types, garanties appropriées).

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• données de commande et documents générés : jusqu'à 5 ans après la commande, sauf obligation légale plus longue ;
• données de facturation et comptables : 10 ans ;
• logs techniques : quelques mois à 1 an maximum selon les besoins de sécurité ;
• données utilisées à des fins de prospection (le cas échéant) : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.

Au-delà, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément au droit applicable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), droit à la portabilité des données lorsque applicable, et droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@pretentreparticuliers.eu ou à l'adresse postale du siège de Mazy Corporation. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement. D'autres cookies (mesure d'audience, personnalisation, marketing) peuvent être utilisés sous réserve de votre consentement préalable, recueilli via un bandeau ou module dédié. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences. Une politique Cookies détaillée pourra préciser la liste des cookies utilisés.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisés. Toutefois, aucun système n'étant totalement sécurisé, l'Utilisateur reconnaît les risques inhérents à l'usage d'Internet et doit veiller à la confidentialité de ses accès, notamment du lien sécurisé de commande.

11. Données relatives à des tiers

Lorsque vous fournissez des données concernant un tiers (par exemple, emprunteur, prêteur, garant ou co-signataire), vous vous engagez à ne renseigner que des informations exactes et, lorsque requis, à l'informer de la présente Politique. Ces personnes peuvent exercer leurs droits dans les mêmes conditions que vous.

12. Mineurs

Les services proposés par pretentreparticuliers.eu sont destinés à des personnes majeures et juridiquement capables. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs pour la conclusion de contrats de prêt entre particuliers. Si une telle situation était portée à notre connaissance, les données concernées pourraient être supprimées.

13. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du Site, des Services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être affichée sur le Site.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :