Modèle de contrat de prêt entre particuliers
Découvrez les clauses essentielles d'un contrat de prêt entre particuliers et utilisez notre générateur pour créer un document personnalisé et conforme au droit français.
Générer mon contrat personnaliséPourquoi rédiger un contrat de prêt écrit ?
Même entre proches, un contrat de prêt écrit est indispensable. Voici pourquoi :
Protection juridique
En cas de litige, le contrat constitue une preuve légale de l'existence et des conditions du prêt.
Clarté des conditions
Les deux parties savent exactement ce qui a été convenu : montant, durée, taux, modalités de remboursement.
Sécurité fiscale
Le contrat prouve qu'il s'agit d'un prêt et non d'une donation, évitant ainsi la requalification fiscale.
Préservation des relations
Un cadre clair évite les malentendus et préserve les relations familiales ou amicales.
Les clauses essentielles d'un contrat de prêt
Un contrat de prêt entre particuliers doit contenir plusieurs clauses obligatoires et recommandées :
1. Identification des parties
Nom complet, date et lieu de naissance, adresse de résidence du prêteur et de l'emprunteur. Ces informations permettent d'identifier sans ambiguïté les parties au contrat.
2. Objet du prêt
Le montant exact prêté, exprimé en chiffres et en lettres. Éventuellement, la destination des fonds (travaux, achat immobilier, trésorerie...).
3. Durée et échéances
La durée totale du prêt, la date de début, la date de fin, et la périodicité des remboursements (mensuel, trimestriel, annuel).
4. Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt annuel applicable (peut être 0% pour un prêt sans intérêts). Si applicable, préciser s'il s'agit d'un taux fixe ou variable.
5. Modalités de remboursement
Le montant des échéances, le mode de paiement (virement, chèque), les coordonnées bancaires, et éventuellement les conditions de remboursement anticipé.
6. Clauses optionnelles recommandées
- Clause de déchéance du terme (exigibilité anticipée en cas de défaut)
- Clause de pénalités de retard
- Garanties éventuelles (caution, hypothèque)
- Clause d'attribution de juridiction
- Conditions de révision du contrat
7. Date et signatures
La date de signature et les signatures manuscrites des deux parties. Chaque partie conserve un exemplaire original du contrat.
Exemple de contrat de prêt entre particuliers
Voici une structure type d'un contrat de prêt. Ce modèle doit être adapté à votre situation spécifique :
CONTRAT DE PRÊT ENTRE PARTICULIERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LE PRÊTEUR :
M./Mme [Nom Prénom], né(e) le [date] à [lieu],
Demeurant : [adresse complète]
Ci-après dénommé(e) "le Prêteur"
ET
L'EMPRUNTEUR :
M./Mme [Nom Prénom], né(e) le [date] à [lieu],
Demeurant : [adresse complète]
Ci-après dénommé(e) "l'Emprunteur"
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le Prêteur consent à l'Emprunteur un prêt d'un montant de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros).
Article 2 - Mise à disposition des fonds
La somme sera mise à disposition de l'Emprunteur le [date] par [virement bancaire/chèque].
Article 3 - Durée et remboursement
Le prêt est consenti pour une durée de [X] mois/ans, soit jusqu'au [date de fin].
L'Emprunteur s'engage à rembourser la somme par échéances [mensuelles/trimestrielles] de [montant] euros, à partir du [date première échéance].
Article 4 - Taux d'intérêt
Le présent prêt est consenti [sans intérêts / au taux annuel de X %].
Article 5 - Remboursement anticipé
L'Emprunteur peut rembourser par anticipation tout ou partie du capital restant dû, sans pénalité.
Article 6 - Défaut de paiement
En cas de non-paiement d'une échéance à sa date, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible.
Fait en deux exemplaires originaux,
À [ville], le [date]
Le Prêteur
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"
L'Emprunteur
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"
Important
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Pour un prêt important ou une situation complexe, nous vous conseillons de faire valider le contrat par un professionnel du droit. Notre générateur crée des contrats personnalisés et conformes au droit français.
Documents complémentaires au contrat
Pour un dossier complet et sécurisé, plusieurs documents peuvent accompagner le contrat de prêt :
Reconnaissance de dette
Document signé par l'emprunteur reconnaissant sa dette. Preuve supplémentaire en cas de litige.
CERFA 2062
Déclaration obligatoire aux impôts pour tout prêt de 5 000 € ou plus.
Échéancier de remboursement
Tableau détaillé de chaque échéance avec la part de capital, d'intérêts et le capital restant dû.
Attestation annuelle d'intérêts
Récapitulatif des intérêts versés chaque année, utile pour les déclarations fiscales du prêteur.
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